REGLEMENT DU JEU

Jeu concours « BYD – DOLPHIN SURF »

Article 1 - ORGANISATEUR DU JEU

La société BYD France, société par actions simplifiées au capital de 10.000 euros, immatriculée au RCS de Beauvais sous le n°829 635 820, ayant son siège social au 8, rue Léonard de Vinci 60000 Beauvais (ci-après la « Société Organisatrice »), organise du mercredi 11 juin 2025 à 10h00 au lundi 30 juin 2025 à 18h (ci-après la « Période de Jeu ») dans le réseau de concessions BYD un jeu Intitulé « BYD – DOLPHIN SURF » (ci-après le « Jeu ») selon les modalités décrites dans le présent règlement (ci-après le « Règlement »).

Article 2 - CONDITIONS DE PARTICIPATION AU JEU

La participation au Jeu est ouverte exclusivement aux personnes physiques majeures à la date de leur participation et domiciliées en France métropolitaine (Corse comprise) et titulaires d’un permis de conduire valable (ci-après le(s) « Participant(s) »), à l’exclusion des salariés et des collaborateurs permanents et temporaires de la Société Organisatrice et de leurs familles (même nom, même adresse postale), et plus généralement de toute personne ayant participé directement ou indirectement à l’organisation du Jeu.

La participation au Jeu implique l’acceptation sans aucune réserve du Règlement. Elle est gratuite et sans obligation d’achat. Le Règlement sera mis à disposition des Participants via un lien accessible sur le site de BYD France et via un QR code.

Ce Jeu est réservé aux personnes physiques qui valident manuellement et personnellement leur participation via le formulaire de participation.

Il est interdit de participer à plusieurs reprises au Jeu ou pour le compte d’une autre personne.

Seules seront retenues les participations conformes à l’ensemble des stipulations ci-dessus. A cet égard, la Société Organisatrice se réserve le droit d’effectuer directement ou indirectement toutes les vérifications nécessaires afin de contrôler, par tout moyen, l’identité, l’âge, les coordonnées et la qualité et/ou le nombre de participations des Participants, ce que chaque Participant accepte expressément.

Toute fraude ou infraction au Règlement entraîne l’exclusion du Jeu du Participant et l’annulation de l’ensemble de ses participations.

Toute tentative d’un individu, qu’il participe ou non au Jeu en vue de léser le déroulement du Jeu ainsi que toute fraude, ou tentative de fraude, ou tentative de participation déloyale, commise en vue de percevoir indûment une dotation, pourront donner lieu à l’exclusion du Jeu et, le cas échéant, à l’engagement de poursuites judiciaires par la Société Organisatrice.

Dans l’hypothèse où le Participant désigné gagnant aurait participé au Jeu en contravention avec le Règlement ou par des moyens frauduleux, la dotation concernée ne lui sera pas attribuée et restera la propriété de la Société Organisatrice ou des sociétés partenaires éventuelles du Jeu, sans préjudice des éventuelles poursuites susceptibles d'être intentées à l'encontre du Participant par la Société Organisatrice ou par des tiers.

En participant au jeu, chaque Participant reconnaît et accepte que la Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable pour tout dommage direct ou indirect, quelle qu'en soit la cause, origine, nature ou conséquence, résultant notamment de la participation au Jeu, de l’impossibilité d’y participer ou du dysfonctionnement de tout matériel ou programme associé à celui-ci. Les Participants acceptent renoncer expressément à porter toute revendication contre la Société Organisatrice, résultant notamment d’une action en responsabilité, dommages et intérêts, pertes ou dépenses (y compris contre des frais juridiques légitimes) occasionnés ou liés à la violation de l’une quelconque des garanties ou l’un quelconque des engagements pris en vertu du Règlement.

Article 3 – PRINCIPE ET MODALITES DU JEU

3.1 – Modalités du Jeu

Pour participer au Jeu, le Participant devra, entre le mercredi 11 juin 2025 à 10h au lundi 30 juin 2025 à 18h (UTC+2) (la « Période de Jeu ») :

- Etre résident en France ;

- Se rendre en concession dans notre réseau de concession BYD en France métropolitaine et Corse ;

- Prendre connaissance du Règlement sur le site de BYD France ou via le QR code communiqué ;

- Etre titulaire d’un permis de conduire valide et effectuer un essai d’un véhicule de la gamme BYD. Afin d’effectuer un essai, il est recommandé de se rendre dans le réseau de concession participantes lors des horaires d’ouverture (10h-12h ; 14h-18h) et de réserver au préalable un essai afin de s’assurer de la disponibilité du véhicule ;

- Remplir le formulaire de participation au Jeu en renseignant ses coordonnées via le QR code communiqué.

La réalisation de ces étapes vaut acceptation du Règlement et de la participation au Jeu par le Participant.

3.2 – Tirage au sort

A l’issue de la Période de Jeu, un tirage au sort sera effectué parmi l’ensemble des participations enregistrées pendant la Période de Jeu et conformes au Règlement. Le tirage au sort sera effectué par la Société Organisatrice, ou toute personne qu’elle aura désignée sous contrôle d’un Commissaire de Justice.

Il n’y aura qu’un (1) gagnant (ci-après le « Gagnant »).

Article 4 – ANNONCE AU GAGNANT

Le nom du Gagnant ne sera pas révélé par la Société Organisatrice. Le Gagnant sera informé de son gain par courrier électronique, à l’adresse indiquée dans le formulaire de participation au Jeu, dans un délai de quarante-huit heures (48) heures à compter du tirage au sort.

Le Gagnant devra confirmer, en répondant au courrier électronique l’avisant de sa dotation (telle que définie à l’article 5.1 ci-dessous) dans un délai de 5 (cinq) jours à compter de la date de réception dudit courrier électronique, son souhait de bénéficier de la dotation. A défaut de confirmation dans ledit délai par le Gagnant, il sera considéré comme ayant renoncé à sa dotation et la responsabilité de la Société Organisatrice ne pourra être engagée à cet égard.

Le Gagnant ne pourra en aucun cas se prévaloir de l’absence de prise de connaissance du courrier électronique l’avisant de sa dotation dans les délais susvisés pour solliciter l’octroi de sa dotation.

Article 5 – DOTATION

5.1 – La Dotation

La dotation du Jeu est la suivante :

- un (1) véhicule de marque BYD, modèle DOLPHIN SURF BOOST (la « Dotation »).

La valeur commerciale de la Dotation est de 23,990 euros TTC (vingt-trois mille neuf cent quatre-vingt-dix euros).

La Dotation ne comprend que les éléments listés ci-dessus.

5.2 – Remise de la Dotation

Dans les quarante-huit heures (48) heures de la date du tirage au sort, la Société Organisatrice, ou toute personne qu’elle aura désignée, informera le Gagnant en le contactant par courrier électronique, à l’adresse indiquée dans le formulaire de participation. Une fois un premier contact établi avec le Gagnant, le service Communication de la Société Organisatrice prendra contact avec ce dernier pour statuer des modalités de mise à disposition de la Dotation.

Si le Gagnant ne répond pas dans un délai de cinq (5) jours après la prise de contact, si les coordonnées sont non-valides, fausses ou erronées, le Gagnant perdra le bénéfice de la Dotation qui sera alors attribuée à un Gagnant suppléant.

La Dotation ne peut faire à la demande du Gagnant l'objet d'un remboursement ou d'une contrepartie de quelque nature que ce soit, et ne peut ni être échangée, ni être remplacée par une dotation de nature équivalente. La Société Organisatrice pourra, si des circonstances indépendantes de sa volonté l'y obligent, remplacer la Dotation par une dotation de nature et de valeur équivalentes.

La Dotation sera remise au gagnant dans la concession de son choix parmi les concessions participantes situées en France métropolitaine. La remise effective de la Dotation est conditionnée par les délais de livraison du véhicule, estimés à ce jour pour le mois d’octobre 2025. La date de livraison pourra être sujette à modification en cas de circonstances exceptionnelles ou indépendantes de la volonté de la Société Organisatrice (retards de production, logistique, etc.), sans que cela ne puisse engager la responsabilité de cette dernière.

Article 6 – DEPOT LEGAL / MODIFICATION DU REGLEMENT

Le présent Règlement est déposé auprès de l’Etude de Commissaires de justice LEGALTHUISS – Maîtres BICHON & GABIN, domiciliée au 63-65 rue de l’Amiral Roussin, 75015 PARIS.

Le Règlement complet peut être consulté gratuitement pendant toute la durée du jeu sur le site internet de BYD France : Lien BYD - Règlement

Article 7 – LIMITES DE RESPONSABILITÉ

La responsabilité de la Société Organisatrice est strictement limitée à la délivrance de la Dotation effectivement et valablement gagnée. La Société Organisatrice mettra tout en œuvre pour assurer la remise de la Dotation, toutefois elle ne pourra être tenue responsable en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté perturbant le déroulement du Jeu, par exemple de l’application de mesures sanitaires notamment dues à une épidémie, ou de tout autre événement qui limiterait, retarderait ou empêcherait la remise de la Dotation telle qu’elle a été annoncée.

La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable d’éventuels dysfonctionnements ou tout autre motif dépassant le contrôle de la Société Organisatrice et ayant entraîné des défaillances dans l’administration, la sécurité, l’équité, l’intégrité ou la gestion du Jeu. La Société Organisatrice ne saurait notamment être déclarée responsable de la perte de toute donnée de ce fait. La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de tout empêchement ou dysfonctionnement lié à la disponibilité des véhicules, à l'affluence en concession, ou à toute autre difficulté logistique indépendante de sa volonté, qui pourrait empêcher un Participant de réaliser un essai de véhicule et, par conséquent, de valider sa participation au jeu. Ainsi, la responsabilité de la Société Organisatrice ne pourra être engagée si les participations sont incomplètes, ou impossibles à vérifier. La Société Organisatrice décline toute responsabilité pour tous les incidents ou accidents qui pourraient survenir au Gagnant ou causé par le Gagnant pendant l’utilisation et/ou la jouissance de la Dotation. En participant au Jeu, chaque Participant accepte et s’engage à supporter seul, et garantir totalement la Société Organisatrice, ses filiales et sociétés mères, employés ainsi que ses agences conseils en communication de ce fait, de tous dommages ou pertes occasionnées ou subies par le Participant du fait de la participation à ce Jeu ou du fait de la mise en possession de la Dotation et de son utilisation, excepté les cas prévus par la loi applicable.

Article 8 – PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

8.1 Traitement automatisé de données

Lors de leur participation au Jeu, quel que soit le support, les Participants renseignent un certain nombre d’informations ayant un caractère personnel.

Les informations collectées sont des données d’identification (ex : nom, prénom, adresse, courriel, numéro de téléphone). Selon le Jeu ou la Dotation, d’autres types de données pourront être demandées (ex : date de naissance, pièce d’identité valable, passeport, permis de conduire valable, etc.).

Ces données collectées dans le cadre du Jeu font l’objet d’un traitement automatisé par la Société Organisatrice.

8.2 Finalités des traitements

Les données sont traitées par la Société Organisatrice pour l’organisation du Jeu.

Les traitements suivants sont nécessaires à l’organisation du Jeu par la Société Organisatrice :

a) validation de la participation au Jeu (vérification de l’éligibilité du candidat selon les critères demandés pour le Jeu tels qu’indiqués dans le présent Règlement) ;

b) communication entre la Société Organisatrice et les Participants, entre autres pour informer le Gagnant des résultats ;

c) communication entre la Société Organisatrice et le Gagnant, entre autres concernant la remise ou livraison de la Dotation.

La Société Organisatrice indique aux Participants, au moment de leur collecte, les informations qu’il est nécessaire de fournir pour participer au Jeu. Dans un formulaire de collecte, les informations qu’il est nécessaire de fournir sont signalées par un astérisque.

Sous réserve de votre consentement préalable, les données pourront être utilisées pour la finalité suivante :

d) envoi d’offres commerciales de la part de la Société Organisatrice.

Enfin, conformément aux intérêts légitimes de la Société Organisatrice, les données sont collectées aux fins suivantes :

e) contrôle du respect des conditions du Règlement et lutte contre la fraude. Cela peut être par exemple, sans que ce soit exhaustif, aux fins de contrôler la limitation du nombre de participation par personne, aux fins de faire respecter une période d’abstention qui serait indiquée au Règlement ou aux fins de faire respecter une interdiction de participation à un Jeu, dans le cas où une personne ayant fraudé ou tenté de frauder a été interdite de participation lorsque le Règlement le prévoit.

8.3 Communication des données à des prestataires autorisés

Les données ne sont accessibles qu’aux personnes ayant besoin d’en connaître pour l’organisation du Jeu.

Les données pourront faire l'objet d'une transmission à des prestataires autorisés pour les finalités suivantes :

− gestion de l’organisation du Jeu par un prestataire pour le compte de la Société Organisatrice ;

− tirage au sort du Gagnant par des personnes tierces indépendantes (ex : huissiers de justice) ou un prestataire ;

− remise de la Dotation au Gagnant.

Les données pourront faire l'objet d'une transmission à des tiers en cas de demande de la part des autorités judiciaires, administratives ou fiscales justifiée par une disposition réglementaire ou légale.

8.4 Durée de conservation des données

Les données à caractère personnel concernant les Participants et/ou Gagnants au Jeu sont conservées pour les finalités visées aux points a) à e) de l’article 8.2 pendant une période de 3 (trois) ans à compter de la date de participation au Jeu.

Au-delà de cette durée, les données des Participants et/ou Gagnants sont archivées pendant une période complémentaire de 2 (deux) ans, à des fins probatoires en cas de litige relatif au déroulement du Jeu.

8.5. Droits des personnes concernées

En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dans sa dernière version en vigueur et du Règlement n°2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données (« Règlementation applicable en matière de protection des données personnelles ») vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et de portabilité sur vos données personnelles. Vous avez également le droit de vous opposer pour motif légitime aux traitements réalisés ou d’en demander la limitation.

Pour exercer ces droits, connectez-vous sur https://www.byd.com/fr/privacy

Enfin, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Article 9 – PUBLICITÉ ET PROMOTION DES GAGNANTS

Le Gagnant tiré au sort, par sa seule participation au Jeu, autorise expressément la Société Organisatrice à utiliser, sur tout support, par tout moyen et pour la durée qu’elle jugera utile, son nom, prénom, ville de résidence, ainsi que les photographies et vidéos le représentant, notamment lors de la remise de la Dotation, sans que cela confère à l’intéressé le droit à une rémunération, compensation ou avantage complémentaire autre que l’attribution de la Dotation qu’il/elle aura gagnée dans le cadre du Jeu.

Article 10 – DROIT APPLICABLE ET REGLEMENT DES LITIGES

Le Jeu et son Règlement sont soumis au droit français.

Toute contestation qui surviendrait à l’occasion de l’exécution du Règlement se résoudra prioritairement de manière amiable entre la Société Organisatrice et le Participant concerné.

Les réclamations ou litiges nés de l’interprétation ou de l’exécution du Règlement devront obligatoirement être soumis par le Participant à la Société Organisatrice, dans un délai d’un (1) mois à compter de la date limite de participation au Jeu telle qu’indiquée au Règlement, par lettre recommandée avec avis de réception adressée à : BYD France – Service Marketing

34/40 Rue Henri Regnault 92400, Courbevoie, France

A défaut d’accord amiable, tout litige sera porté devant les tribunaux français compétents.